Respect de la vie privée. Peut-on tout écrire ? 

A chaque fois qu’il s’agit d’un récit de vie ou d’une autofiction, la question se pose : ai-je le droit de parler d’événements qui impliquent des personnes de mon entourage ? Ai-je le droit de parler d’elles et si oui, de quelle manière ? Dans cette fiche technique, je vous résume quelques points juridiques essentiels à connaître pour écrire en toute connaissance de cause. Et comme je ne suis pas juriste, vous trouverez à la fin de cet article mes sources comprenant, à la fin de la page internet, le contact d’une avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

D’abord, deux principes : respect et liberté. 

Deux principes pas toujours évidents à concilier : le droit au respect de la vie privée ET la liberté de création en tant qu’auteur·e. Cela donne régulièrement lieu à des procès et à une jurisprudence conséquente. 

Une autorisation préalable nécessaire

Dès lors que vous évoquez quelqu’un de votre entourage ou même que vous vous inspirez d’un personnage historique ou médiatisé, vous devez brouiller les pistes afin de faire en sorte que cette personne ne soit pas identifiable dans votre œuvre. Mentionner quelqu’un par ses initiales ou un surnom ne suffit pas. 

Si les personnes auxquelles vous vous référez peuvent prouver qu’elles sont identifiables, alors elles peuvent porter plainte pour atteinte à leur vie privée. Afin d’éviter ce “désagrément” il est nécessaire de solliciter leur autorisation préalable. 

Ce qui relève de la vie privée 

L’identité (nom réel, adresse…), l’identité sexuelle (en cas de transexualisme), l’intimité corporelle (nudité), la santé, la vie sentimentale, sexuelle et conjugale, la maternité, les souvenirs personnels, les convictions et pratiques religieuses, les loisirs, la vie de famille… Tout ce qui n’a encore jamais été évoqué publiquement. Si par contre des événements ont été révélés dans le cadre d’un procès public ou s’ils ont déjà fait l’objet d’une publication, alors ils ne relèvent plus du domaine de la vie privée. De même pour les personnes décédées qui ne bénéficient plus du droit de la personnalité. 

Dans le cas des autobiographies 

Difficile de parler de soi sans parler des personnes avec qui on a été en relation ! Les faits ont forcément été co-vécus, mais pas toujours de la même manière… La jurisprudence est donc plus tolérante dans ce genre littéraire. Elle ne relève les atteintes à la vie privée que si elles sont “délibérées, arbitraires et d’une particulière gravité”. Vous ne pouvez pas, par exemple, insulter votre ex-compagnon de tous les noms d’oiseaux ou caricaturer sa nouvelle compagne ou encore exprimer clairement votre intention de vous venger à travers vos écrits. 

Et même si vous évoquez un événement public, vous devez veiller à ne pas nuire à l’image de la personne évoquée. Cela veut dire ne pas dénaturer par exagération ou imagination les faits ou la personne que vous évoquez. Sinon les écrits peuvent tomber sous le coup de la diffamation publique. 

Pour ces différentes raisons, vous trouverez parfois des Notes d’auteur en préambule de livres, visant à protéger l’auteur·e, telles que celle-ci : “ les noms de toutes les personnes de ce livre ont été changés de même que les caractéristiques qui permettraient de les identifier ».

J’espère que ces informations ne vous décourageront pas d’exercer votre liberté en tant qu’auteur·rice ! Et dans le doute sur un de vos textes, autorisez-vous à solliciter un conseil juridique pour vous sécuriser. Car votre liberté d’expression vaut tout autant que le respect de votre vie privée. 

Sources : https://lapostrophee.com/respectdelaviepriveeetlibertedexpression/

 

You may also like

Leave a comment